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La mise en place du Prélèvement à la source (Pas) prendra effet au 1er janvier 2019. Quels seront les changements pour les contribuables ? Zoom sur le fonctionnement de cette nouvelle modalité de paiement de l’impôt. Le prélèvement sera effectué à la source c’est-à-dire directement sur le revenu perçu. Toutefois, cette…
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a désormais remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Le nouvel IFI reprend de nombreuses règles issues de l’ISF : exonération des biens professionnels, réduction pour dons, dispositif du plafonnement… Relative stabilité également au niveau des obligations déclaratives : les redevables de…
Sous conditions, le dispositif Pinel permet de défiscaliser en cas d’investissement dans l’immobilier locatif. La loi Pinel concerne les investissements dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (cf. encadré) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. La réduction d’impôt est calculée sur la base du prix…
Depuis début avril, les aviculteurs payent une taxe de 66,3 €/t de gaz consommé pour chauffer les poulaillers. Cette taxe va augmenter tous les ans pour terminer à 331 €/t en 2022. 85 % du montant de cette taxe sera récupéré en fin d’année, après des démarches administratives supplémentaires, mais…
Comme chaque année, la période de dépôt des déclarations de revenus s’est ouverte en avril. Un crédit d’impôt "Emploi à domicile" généralisé Les contribuables qui supportent des dépenses pour les services à la personne rendus à leur résidence (principale ou secondaire) bénéficient d'une aide fiscale qui, jusqu’au 31 décembre 2016,…
Dans les archives de Paysan Breton : Il y a des impôts invisibles. Quand il était ministre du Budget, Edgar Faure déclarait : « Le tiers de la population française vit de l’agriculture qui paie l’impôt, non par la voie fiscale directe, mais en vendant ses produits à des prix…
Le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » vise à modifier les liens avec l’Administration. Grande nouveauté : il crée un droit à l’erreur pour les entreprises. « Un État au service d’une société de confiance », tel est le titre du projet de loi en…
La fiscalité sur les produits énergétiques augmente régulièrement depuis déjà quelques années. Jusqu’en 2022, les objectifs sont donnés. Les taxes vont poursuivre leur progression. L’addition risque d’être salée. Le Gouvernement entend encourager le développement des énergies renouvelables. Pour faciliter et financer la transition énergétique, les taxes sur les énergies fossiles…
La Commission européenne a annoncé le 8 mars qu'elle ouvrait une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne afin qu'elle mette en conformité, avec le droit européen, son régime de TVA spécifique aux agriculteurs. L'UE autorise les États membres à appliquer un régime de TVA forfaitaire pour les agriculteurs, mais uniquement…
La loi de Finances réforme la fiscalité de l’épargne, des revenus mobiliers et des plus-values sur parts, en instaurant un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % à compter du 1er janvier 2018. Encore appelé « Flat tax », le Prélèvement forfaitaire unique se compose d’une taxation forfaitaire à l’impôt…
Les taxes sur les farines et les céréales constituent des exemples d’impôts « inadaptés », selon la Cour des comptes, qui a publié le 7 février son rapport annuel 2018. « La Cour renouvelle sa précédente recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales », dont le…
En novembre 2017, la MSA a versé un complément différentiel de RCO pour garantir 75 % du smic agricole net aux retraités exploitants agricoles : ce versement représentait le rappel du 1er janvier 2017 au mois de septembre 2017, en plus de l’échéance en cours d’octobre. Malheureusement, une erreur regrettable…
Les années d'élections présidentielles s'accompagnent généralement de lois de Finances bien fournies. L'année 2017 n'échappe pas à la règle. Dans le paysage fiscal agricole, pas de bouleversement en vue mais plusieurs changements tout de même. Dans les modifications notables, signalons la suppression de l'ISF qui est remplacé par l'Impôt sur…
Si vous utilisez un système de caisse pour gérer les règlements de vos clients, la loi de Finances de 2016 vous impose d’être équipé d’une caisse enregistreuse certifiée avant le 1er janvier 2018. Sachez que dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le législateur a voté de…
La lecture des textes fiscaux apporte souvent son lot de questions et d’interprétations. Pour aider les professionnels, les associations et les collectivités territoriales, l’administration fiscale répond à leurs questions à travers le rescrit fiscal. Il est possible de demander à l’administration l’interprétation qu’elle fait d’un texte fiscal précis ou une…
Le micro-bénéfice agricole continue d’évoluer avec un nouveau décret paru en juillet 2017. La déclaration ne porte plus sur le revenu mais sur les recettes agricoles. Il est alors possible d’agir sur l’assiette sociale retenue. En juillet 2017, le micro-bénéfice agricole, dit micro-BA, a de nouveau évolué. Après une ouverture…
Le représentant du groupe La république en marche (LRM) à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, a annoncé, le 4 octobre en commission, le calendrier des travaux législatifs ayant trait au secteur agricole. Sur l'aspect fiscal, il a déclaré qu'«un travail de fond va être mené…
L’évolution des activités sur les exploitations agricoles implique un investissement collectif pour le maintien de l’exonération des taxes foncières. Les exploitations agricoles doivent répondre dans des délais courts à des défis économiques, environnementaux, d’adaptation aux marchés. Pour ce faire, elles commercialisent des produits plus élaborés, développent des activités accessoires et…
La mise en place du prélèvement des impôts à la source, prévue en 2018 est reportée d’un an. Le gouvernement Macron souhaite faire des tests avant le lancement du 1er janvier 2019. La nouvelle équipe gouvernementale a annoncé sa volonté de reporter la mise en place du prélèvement des impôts…
Chaque foyer peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des montants versés dans le cadre d’une prestation de service à domicile. Un véritable coup de pouce pour l’ensemble des foyers fiscaux. Parce que concilier vie personnelle et vie professionnelle relève parfois du tour de force, l’aide à domicile est une…
Les parents peuvent rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire. Tour d’horizon. Sur le plan fiscal, un enfant est considéré comme majeur s’il a atteint l’âge de 18 ans au 1er janvier. Les enfants ayant 18 ans au 1er janvier 2017 devront donc, en…
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété du bien immobilier de l’usufruit. Cela permet de diminuer la pression fiscale et de limiter les droits de succession. Le démembrement de propriété d’un bien immobilier est un outil fréquemment utilisé lors d’une donation-partage des parents vers leurs enfants. Il permet…
Dans le cadre des États généraux de l’alimentation, la FRSEA vise avant tout la répartition de la valeur ajoutée. La simplification administrative est aussi attendue. « Alors que le doute s’amplifie dans les campagnes, nous ne pouvons pas baisser les bras », a déclaré Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne.…
Dans un entretien accordé à nos confrères des Echos le 12 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé le lancement « dès l’an prochain (de) la convergence de la fiscalité de l’essence et du diesel », avec une trajectoire qui sera fixée sur cinq ans, mais annonce que son…
