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Le micro-BA est un régime fiscal attractif de par sa simplicité. Les EARL unipersonnelles peuvent désormais le choisir. Le régime micro-bénéfice agricole, aussi appelé micro-BA, est désormais accessible aux EARL unipersonnelles, à compter du 1er janvier 2017, et aux activités équestres dès les revenus 2016. Il remplace l’ancien forfait agricole…
Année électorale oblige, les lois de Finances pour 2017 et de Finances rectificatives pour 2016 sont marquées par l’absence de mesures fiscales importantes. Sans en faire une liste exhaustive, voici les principales mesures votées par le Parlement. Des crédits d’impôt sont prorogés ou généralisés Destiné à prendre fin le 31…
Les aides à l’agriculture qui dépendent du régime « de minimis » sont soumises à un plafond de 15 000 € sur 3 exercices et à d’autres conditions. Explications. La Commission européenne est chargée de contrôler que les aides versées par les États ne faussent pas la concurrence. Les aides de faible…
Le choix de la date de la déclaration de la TVA peut avoir une incidence sur la gestion de la trésorerie. La plupart des exploitants agricoles supportent une TVA au taux de 5,5 % ou de 10 %, tandis que de nombreuses charges qu'ils engagent sont soumises à une TVA…
L’année 2017 débutera sous le signe de l’incertitude compte tenu de la période électorale. On peut néanmoins se baser sur certains éléments sûrs pour esquisser une stratégie fiscale. Interview de François Pilet, directeur technique social et fiscal de Cogedis. Quelles sont, selon vous, les mesures en cours qui devraient être…
Chèques-cadeaux, chèques-vacances, titres-restaurants, etc. L’employeur peut attribuer à ses salariés des « périphériques de rémunération » exonérés, sous certaines conditions, de cotisations sociales. Pour fidéliser ou remercier ses salariés, l’employeur dispose de plusieurs outils et méthodes. Il peut notamment attribuer des cadeaux, des bons d’achat et d’autres avantages. L’administration exonère…
En choisissant l’option annuelle plutôt que la moyenne triennale, il est possible d’optimiser sa facture sociale. Une simulation s’impose car cette option engage pour 5 ans. Dans un contexte de crise avec des trésoreries dans le rouge, le choix de l’assiette sociale constitue un moyen facile et peu coûteux de…
La loi de Finances pour 2016 a modifié le régime fiscal des exploitants au forfait agricole. Un nouveau régime appelé « micro-BA » a été mis en place selon des modalités proches du régime applicable pour les microentreprises du secteur commercial. Le régime micro-BA est applicable lorsqu’un exploitant a des…
En fonction de leur usage, les véhicules et moyens de transport des entreprises sont soumis à des règles fiscales différentes. Voiture, moto, quad… Tous les amortissements ou les frais relatifs aux véhicules ou moyens de transport utilisés pour les besoins de l’entreprise, peuvent venir en déduction du bénéfice imposable. Il…
L’assurance contre le risque fiscal n’est pas très connue, elle permet pourtant de mieux protéger ses proches en cas de décès ou d’invalidité. Lorsque le décès ou l’invalidité de l’exploitant survient, les assurances décès invalidité (ADI) jouent leur rôle pour rembourser les emprunts. Elles génèrent ainsi un profit exceptionnel qui…
Le testament est un acte personnel qui permet de léguer et/ou partager son patrimoine. Contrairement à une donation, il ne prendra effet qu’au décès du testateur. Le testament permet de décider avant sa mort du partage de ses biens. Car les règles successorales prévues par la loi ne conviennent pas…
Comment limiter et contenir la pression fiscale et sociale ? Face à une conjoncture fluctuante, la création d'une holding peut être un moyen efficace. Zoom sur cet outil de régulation.Une holding détient des participations dans une ou plusieurs sociétés appelées filiales. L’activité développée dans les sociétés filles peut être de…
Le président Russe a prévu de supprimer la TVA (qui s’élève aujourd’hui à 10%) jusqu’en janvier 2021. Cette suppression concerne les volailles et les bovins de reproduction, mais également le matériel d’élevage, et a pour but d’encourager les producteurs de lait et de viande à investir. Le secteur de l’élevage…
Établir une facture, quoi de plus habituel pour un chef d’entreprise ? Attention cependant, cet acte de gestion ne doit pas faire oublier les enjeux parfois très lourds de conséquences que recouvre l’émission d’une facture notamment au regard des mentions obligatoires qui doivent y figurer.Donnent obligatoirement lieu à facturation, les…
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Quels changements pour les contribuables ?Actuellement, les contribuables sont imposés sur les revenus perçus au cours de l'année précédente (exemple : l'impôt payé en 2016 est calculé à partir…
La Déclaration sociale nominative (DSN) va devenir obligatoire à partir du 1er juillet 2016. Elle remplace toutes les déclarations sociales des entreprises. Explications.À partir du 1er juillet 2016, la Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour les entreprises dont les cotisations MSA 2014 ont excédé les 50 000 € (paies…
Les pratiques abusives de l’Allemagne, qui auraient permis « aux éleveurs de porcs allemands de bénéficier d’une aide de 250 millions d’euros, sont à nouveau ciblées. Le Collectif, composé de l’Union des groupements des producteurs de viande de Bretagne, Coop de France, le Comité régional porcin et la Fédération nationale porcine, demande…
Censé prendre fin le 14 avril, ce dispositif qui, selon les chiffres de l’Insee, permet de soutenir l’investissement industriel et productif, moteur pour l’emploi, devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Le dispositif du sur-amortissement de 40 % est applicable aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition (IR ou…
Vente directe de produits, hébergement à la ferme… Jusqu’où l’exploitant agricole peut-il développer une activité touristique (et commerçante) sans modifier son régime juridique et fiscal ? (suite…)
Le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) est un dispositif visant à favoriser l’amélioration énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans et qui constituent une résidence principale. (suite…)
Annoncé depuis quelque temps, le régime fiscal d’imposition du forfait agricole a été réformé par la loi de Finances rectificative 2015. Depuis le 1er janvier, ce dispositif est supprimé et remplacé par un régime micro-bénéfices agricoles. Explications. (suite…)
Zoom sur les différentes mesures et techniques qui permettent de diminuer le résultat soumis aux prélèvements obligatoires. (suite…)
Promulguée en août 2015, la loi Macron propose un coup de pouce à l’investissement industriel sous la forme d’un suramortissement. Cette mesure exceptionnelle et temporaire peut intéresser les agriculteurs. (suite…)
Une remise sur les impôts et taxes d’habitation et foncière vient d’être accordée pour donner de l’air aux trésoreries. (suite…)
