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En 2015, 38 226 ha ont changé de main en Bretagne. Pour la coquette somme de 1,044 milliard d’euros. « Contrairement aux idées reçues, les terres sont très majoritairement achetées à l’amiable », explique Thierry Couteller, directeur de la Safer Bretagne. « Ainsi, la préemption a été mise en œuvre…

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Si dans un quizz on disait « Safer » aux agriculteurs, ces derniers répondraient : « préemption ». Pourtant, cette fameuse préemption ne représente que 1,5 % des 40 000 ha mis en vente chaque année en Bretagne. La Safer a sensiblement la même image que la CDOA. C’est mal connaître les…

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Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt lance l’outil de téléprocédure Logics, destiné aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles. Cet outil est dès à présent disponible dans toutes les régions métropolitaines, à l’exception de Rhône-Alpes et de la Corse. La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

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Les propriétaires ruraux d’Ille-et-Vilaine souhaiteraient avoir davantage de liberté dans le choix du successeur lors d’une transmission d’exploitation. Lors de l’assemblée générale du syndicat de la propriété privée rurale d’Ille-et-Vilaine, à Rennes le 23 septembre, Julien Dervillers, avocat au barreau de Rennes, a mis en exergue différentes contraintes liées à…

L’installation recule dans l’ordre des priorités d’accès à la terre. Les JA ont des doutes. Au printemps, l’Administration régionale a soumis, via un vote consultatif, le projet de Schéma directeur régional des exploitations agricoles à la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (Coreamr). Celui-ci rebat foncièrement les cartes…

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Depuis le 1er juillet, un Schéma directeur régional régit la politique foncière en Bretagne. La profession est dans l’expectative.La loi d’Avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 a introduit la modification du contrôle des structures par la mise en place de Schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) remplaçant les…

De g. à dr. : Ghislaine Pain, chef de service 35 de la Safer Bretagne, Thierry Couteller, directeur des opérations foncières, Jean-Paul Touzard, président, Mickaël Heurtin, Alain Bignon, président du Comité technique 35, et Blandine Le Corre, conseillère foncière.

L’aménagement du territoire est une des missions de la Safer qui s’est illustrée lors du projet de Ligne à grande vitesse (LGV) sur l’Ille-et-Vilaine.[caption id="attachment_19774" align="aligncenter" width="600"] De g. à dr. : Ghislaine Pain, chef de service 35 de la Safer Bretagne, Thierry Couteller, directeur des opérations foncières, Jean-Paul Touzard,…

Pour les biens immobiliers agricoles, il existe une SCI spécifique : le Groupement foncier agricole (GFA).

La Société civile immobilière (SCI) permet au propriétaire de gérer ses biens immobiliers, de les protéger et de les transmettre.La Société civile immobilière permet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est propriétaire. Les associés détiennent des parts sociales dans cette société civile qui ne peut avoir d’activité commerciale. Cette…

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Le Groupement foncier agricole (GFA) est une bonne solution pour baisser le coût de la terre, de plus en plus chère… En outre, il a d’autres avantages.Le Groupement foncier agricole (GFA) permet de répartir le coût de la terre entre plusieurs tout en garantissant une unité foncière. Deux associés minimum…

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Le marché foncier rural attire les investisseurs partout en France. Exemple au pays de la porcelaine. (suite…)

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Avec un prix du foncier attractif, les exploitations agricoles bretonnes intéressent les agriculteurs du Nord de la France et de toute l’Europe. (suite…)

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Le décret relatif aux Safer portant application de l’article 29 de la loi d’Avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 a été publié le 2 août 2015. Il modifie les articles R.141-1 et suivants du Code rural, afin de permettre la mise en œuvre du nouveau champ d’application du droit…

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Comme chaque année en novembre, dans le cadre du Mois du foncier agricole, les Jeunes Agriculteurs des Côtes d’Armor se sont mobilisés. Cette fois, ils se sont retrouvés, mardi 1er décembre sur la commune de Saint-Jouan-de-l’Isle pour interpeller les élus locaux en menant une action symbolique pour la préservation des…

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La surchauffe du prix des terres agricoles concerne de nombreux pays européens. Les agriculteurs ne sont pas les seuls à s’intéresser au foncier. (suite…)

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Les règles fixées par l’administration et validées par la profession sont bien claires : priorité à l’installation. Avec un foncier premier facteur de production limitant, cette politique d’attribution prioritaire est parfois incomprise. (suite…)

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Les Jeunes Agriculteurs d’Ille-et-Vilaine se sont rassemblés à Bourgbarré sur une parcelle appartenant à Rennes Métropole. « En friches depuis 2 ans, ces terres pourraient être mises à disposition des agriculteurs », dénoncent les JA. (suite…)

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Bruno Ronsin, directeur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) présentait, lors de l’assemblée générale du syndicat, son point de vue sur la loi d’Avenir, votée en septembre dernier. (suite…)

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Dans le cadre de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne / Pays-de-la-Loire, de nouvelles parcelles équivalentes aux apports ont été réattribuées et un programme de travaux connexes a été validé pour les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés. (suite…)

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Rencontre L’année dernière, une opération de sensibilisation et d’accompagnement des agriculteurs vers l’échange parcellaire a été déployée dans le Mené. Vendredi 26 septembre, une nouvelle rencontre est organisée, spécialement destinée à l’information des propriétaires. (suite…)

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À l'appel de la Confédération Paysanne 35, une action a été menée vendredi dernier pour aider une agricultrice de La Boussac à se réapproprier les terres dont elle est privée depuis un an. (suite…)

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