Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
En premier lieu, il faut comprendre que, de droit, la moyenne triennale prend en compte les revenus des trois dernières années (N-1, N-2, N-3). De ce fait, cette méthode de calcul a un avantage : elle permet, en effet, de lisser les variations de revenus (fréquents dans le secteur agricole)…
Le film « Femmes de la terre » réalisé par Édouard Bergeon propose une véritable plongée dans l’histoire agricole. Projeté la semaine dernière à Carhaix lors d’une soirée organisée par la MSA d’Armorique, ce documentaire revient sur des moments clés du métier au travers du prisme féminin. Des témoignages poignants,…
Après la deuxième guerre mondiale, on avait besoin de relancer l’économie, on devait aussi produire plus de nourriture. Pour les agriculteurs, la chimie a sans doute été salutaire. Un problème, une solution. Un problème, un produit. Cependant, on se rend compte maintenant du revers de la médaille. Pollutions, résistances, problèmes…
Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) existe depuis le 1er janvier 2020. Son rôle est « de garantir la réparation forfaitaire des dommages subis par l’ensemble des personnes concernées dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides ». Sa mise en place permet une indemnisation…
Cécile et Denis Planchais se sont installés en 1992 sur l'exploitation voisine des parents de Cécile, à Noyal-sur-Vilaine (35), et se sont associés en Gaec avec eux au même moment. « Pendant deux ans, les traites se sont faites séparément sur chacun des deux sièges d'exploitation puis nous avons investi dans…
De nombreuses lignes électriques aériennes traversent les parcelles agricoles. Elles présentent un danger lors de multiples chantiers, en particulier à l’heure des moissons et des ensilages, rappellent les conseillers en prévention des risques professionnels des MSA d'Armorique et des Portes de Bretagne. « Un risque accru en cas de travaux de…
MSA d’Armorique Les responsables de la MSA d’Armorique avaient demandé à leurs délégués de faire émerger des idées de travail en s’appuyant sur les demandes du terrain. Deux thématiques sont ainsi ressorties, à savoir la qualité de vie et l’isolement. Le 1er sujet a été abordé lors de différentes conférences…
À l’occasion de leur assemblée générale, le 14 mars à Rennes, les Jeunes Agriculteurs d’Ille-et-Vilaine (JA 35) sont revenus sur les actions récentes de mobilisation du réseau, concernant le retournement des prairies permanentes, le contrôle des origines, les MAEC, la révision de la directive européenne sur les émissions (IED)… « Sur tous…
Propre à la fiscalité agricole, notons la revalorisation exceptionnelle du seuil micro-BA qui s’applique aux exploitations. Pour rappel, la limite d’application du régime était fixée à 91 900 €. La loi de Finances prévoit que le seuil de 91 900 € passe à 120 000 €. Concrètement pour les exploitants, le régime micro-BA sera applicable de…
« La cinquantaine arrivant, j’ai fait face à des difficultés physiques et également familiales. J’ai d’abord continué en prenant toute cette charge sur le dos… », démarre Anne-Marie Prigent, installée en poules pondeuses plein air depuis 1995. À bout, elle s’est finalement inscrite à une session « Continuer ou se reconvertir » (voir encadré).…
Le choix de l’assiette fiscale de l’exploitant est très lié à l’évolution probable de son revenu agricole. En conséquence, il est hautement stratégique de réaliser une prévision de résultat en tenant compte des facteurs conjoncturels ainsi que des éléments spécifiques à l’exploitation agricole, comme la réserve d’amortissements. Le calcul triennal…
Suite au rapport Damaisin formulant 29 propositions pour améliorer les actions de sensibilisation et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté, le Gouvernement avait dévoilé sa feuille de route en novembre 2021 pour accompagner les agriculteurs, leurs salariés et leur famille en situation de mal-être. Depuis, Olivier Damaisin, l’ex-député à l’initiative du rapport,…
En amont de son assemblée générale, la MSA d’Armorique a rappelé le rôle essentiel des sentinelles. Ce réseau est capable de détecter des situations de mal-être et d’orienter les personnes concernées. « Le réseau des sentinelles est bien réparti sur le territoire, mais n’est pas encore suffisant. Nous recherchons tout type…
La cellule Réagir est là pour aider les personnes en difficulté. La rencontre peut aboutir sur un audit pour remettre les choses à plat et trouver des solutions. « Même si la situation est compliquée, il n’est jamais trop tard. La personne est la plus précieuse des choses », introduit Hélène Le…
Avant le 30 novembre, les exploitants qui l’avaient souscrite ont la possibilité de renoncer à l’option de l’assiette annuelle pour revenir à la moyenne triennale. Quels sont les avantages de la renonciation ? Pour le calcul de leurs cotisations sociales, les exploitants agricoles relèvent souvent de la moyenne triennale. L’option…
La MSA Portes de Bretagne propose des accompagnements aux aidants pour les informer sur leurs droits, favoriser leur expression, prendre en compte leur santé et s’accorder des répits. Près de 11 millions de personnes en France apportent une aide au quotidien à un proche dépendant ou en situation de handicap.…
Un dispositif lancé par la MSA d’Armorique en mai dernier vient épauler le travail des aidants, grâce au soutient de relayeurs qui prennent en charge la personne aidée. « Depuis le lancement du dispositif en mai dernier, une trentaine de familles ont pu bénéficier de l’offre de service nommée Bulle d’air,…
Durant la crise sanitaire, la MSA a poursuivi ses actions et développé de nouveaux services. Les élus souhaitent faire davantage reconnaître leur éventail d’actions via le dense réseau de délégués en particulier. 2020 a vu l’élection des 360 délégués titulaires à la MSA Portes de Bretagne et d’Isabelle Coué comme…
Comme en mars, « les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations du mois d’avril », annonce la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) dans un communiqué le 7 avril. La MSA distingue le cas des employeurs utilisant la DSN (Déclaration sociale nominative) de ceux…
Suite à l’attaque informatique ciblant des laboratoires médicaux en février et pour ne prendre aucun risque, la MSA d'Armorique adresse actuellement des emails invitant ses assurés à sécuriser leur mot de passe MSA, en le modifiant. Si vous l'avez reçu, nous vous invitons à faire le nécessaire au plus vite.…
Pour protéger ses assurés (exploitants et salariés agricoles) présentant des symptômes de la Covid-19 et ne pouvant pas télétravailler, la MSA met en place un nouveau service en ligne leur permettant de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Les ressortissants concernés doivent : • 1. S’isoler à leur domicile dès l’apparition…
Afin de pouvoir concilier travail et volontariat au sein des casernes de pompiers, la MSA a signé une convention avec le SDIS. L’engagement volontaire pour venir en aide aux personnes de Sonia Broggi, salariée à la MSA d’Armorique, a démarré dès « mes 14 ans, avec une formation aux premiers secours…
La MSA propose des contrats d’accompagnement aux employeurs sur 2 ou 3 ans pour améliorer leurs conditions de travail et celles de leurs salariés. Avec des aides à la clé. Les éleveurs sollicitent souvent la MSA lorsqu’ils envisagent d’équiper leur atelier d’un outil visant à réduire la pénibilité des tâches :…
L’allocation journalière de proche aidant (AJPA) indemnise la réduction ou la cessation d’activité professionnelle pour accompagner un proche fragilisé. Depuis le 30 septembre 2020, les aidants salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime agricole qui cessent ou réduisent temporairement leur activité pour s’occuper d’un proche peuvent percevoir l’allocation journalière de…
