Tout savoir sur les transferts DPB
Les transferts de DPB s’imposent lorsqu’un exploitant reprend de nouvelles surfaces agricoles par des moyens comme la vente, la location ou la mise à disposition. Ces opérations requièrent la signature d’une clause de transfert de DPB entre le cédant et le repreneur. Sans ce transfert, le repreneur ne pourra pas…