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En 2018, la Commission européenne a fait ses propositions législatives et financières pour la réforme de la Pac. Initialement prévue pour 2021, elle sera finalement reportée à 2022 ou 2023. Suite à la crise de la Covid, un accord a été obtenu en juillet 2020 sur le plan de relance…
La Confédération paysanne Bretagne se mobilise pour l’aide à l’actif dans la Pac en visant plusieurs leviers : plancher et plafond d’aides/actif, paiement redistributif, aides couplées sur certaines productions… Alors que la nouvelle Pac est en cours d’élaboration, la Confédération paysanne Bretagne a organisé un débat public sur le sujet le…
L’Allemagne qui préside le Conseil de l’UE met beaucoup d’énergie pour trouver un terrain d’entente entre les États membres de l’UE sur la future Pac d’ici mi-octobre. «Nous avons fait un grand pas en direction d’une approche générale des États membres sur la future Pac. Malgré quelques divergences nous devrions…
Officiellement clôturée fin juin, la Convention citoyenne affine désormais ses propositions avec l’aide de l’Administration en vue de présenter un projet de loi à l’Assemblée en janvier. Une première réunion sur l’agriculture s’est tenue au ministère de la Transition écologique, avec les professionnels, qui laisse apparaître de la fébrilité chez…
Sous la pression de la société et avec le déploiement du Pacte vert, la Pac est réformée pour une meilleure prise en compte de la biodiversité. Un récent rapport de la Cour des comptes européenne, en date du 5 juin, souligne l’impact négatif de l’actuelle Pac sur la biodiversité. En substance,…
La Politique agricole commune (Pac) peut être un levier pour favoriser la création d’emplois dans le secteur agricole et agroalimentaire breton. Encore faut-il s’entendre sur son orientation. La crise de la Covid-19 a mis en évidence les dangers du manque de souveraineté : pas de masques, manque de médicaments. La…
Lancé au Salon de l'agriculture fin février, le débat public sur la déclinaison française de la Pac 2022, baptisé « Impactons », a repris du service depuis le 1er septembre, annonce la Commission nationale du débat public (CNDP) par communiqué. Au printemps, l'ensemble des débats (physiques et en ligne) avaient été suspendus et…
Rotation, plan de fumure, respect de la réglementation… : pour réussir son assolement, de nombreux axes de réflexion sont à prendre en compte. Avant d’arrêter sa stratégie d’assolement, il faut avoir pris en compte la réglementation et ses plus récentes mises à jour. Parmi les dernières évolutions, retenons par exemple…
Le secteur agricole va devoir faire face à deux défis de taille : la crise économique qui s’annonce et les objectifs environnementaux élevés qui vont lui être fixés dans le cadre du Green deal européen. Deux événements qui ont néanmoins contribué à préserver le budget de la Pac. Il y…
La Pac hérite d’un budget de 336,4 milliards d’euros pour 2021-2027. Après quatre jours de pourparlers, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont parvenus, le 21 juillet au petit matin à un accord à l’unanimité sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027 de 1 074,3 milliards d’euros et…
Le report de délai au 15 juin des demandes d’aides Pac 2020 ne concerne que la déclaration de surface. En raison des contraintes liées au Covid-19 et du confinement, télédéclarer la déclaration des surfaces Pac 2020 est possible jusqu’au 15 juin. Toutefois, demande d’Aide Bovin Laitier (ABL), allaitant (ABA) et veau…
Cette année, en raison du Covid-19 et de la situation de confinement, les déclarations Pac surfaces peuvent être télédéclarées jusqu’au 15 juin, sans pénalités de retard. Concernant les déclarations Pac, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date…
Les déclarations Pac peuvent se faire jusqu’au 15 juin, mais la date du 15 mai est inchangée pour les aides animales. Avec des conseillers qui vont travailler à distance, il faut malgré tout ne pas attendre le dernier moment car cela peut prendre plus de temps qu’habituellement. « Dès le…
Malgré la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, le dépôt des dossiers Pac est maintenu sur le site Télépac. Comme prévu, le dossier Pac doit être déposé avant le 15 mai sur le site Télépac, ouvert depuis le 1er avril. Sont concernées les demandes pour les aides découplées (droits à paiement…
Vigilance et maîtrise de la réglementation devront être au rendez-vous pour s’assurer d’une déclaration conforme, gage du paiement intégral des aides Pac 2020. La télédéclaration sera à réaliser sur Telepac, du 1er avril au 15 mai (sauf délai pour Covid-19). N’oubliez pas également d’y déposer vos demandes animales jusqu’au 15 mai pour les…
Pour faire face à l'épidémie de coronavirus, la Commission européenne a décidé, le 17 mars, d'autoriser les États membres à accorder une prolongation d'un mois du délai imparti aux agriculteurs pour présenter leurs demandes de paiements directs et de certains paiements au titre du développement rural. Bruxelles en avait déjà…
Le revenu agricole français se place au cinquième rang européen ; il est aussi un de ceux qui progressent le moins vite en Europe. Si le revenu agricole français reste disparate en fonction des orientations des exploitations et des territoires, le phénomène marquant de la dernière décennie reste la fluctuation…
Une consultation du public européen sur l’avenir de la Pac a déjà eu lieu en 2017. Cette année, ce sont les citoyens français qui sont invités à s’exprimer lors d’une consultation publique. Comme tous les sept ans, la Commission européenne propose de nouvelles règles pour la Pac. Actuellement, c’est de…
Alors que les textes réglementaires de la future Pac ne sont pas encore stabilisés, les débats sur le budget, le contenu et même la gestion de cette future politique européenne se multiplient à tous les échelons. Le Car (Conseil de l’agriculture régional), réunissant les principales organisations professionnelles agricoles de Bretagne,…
La mise en œuvre de la nouvelle Pac prend du retard. L’année 2021 devrait être une année de transition. C’est en 2022 que la réforme de la Pac devrait s’appliquer. En termes budgétaires, 2021 sera donc une année de transition et la France a commencé le travail d’élaboration de son…
Avec un chapitre spécifiquement consacré à l’agriculture, le « green deal » qu’a présenté le 11 décembre la nouvelle Commission européenne, pourrait influencer la réforme de la Pac en cours. La Commission a présenté une communication sur le « green deal » européen le 11 décembre. Selon les premiers éléments qui…
Le versement du solde des paiements des aides directes et de l’ICHN de la campagne 2019 interviendra dès le 12 décembre sur les comptes des agriculteurs. Les versements concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées animales (aide ovine…
Dans le cadre de la différenciation, la Bretagne cherche à obtenir la gestion de la quasi-totalité des aides Pac pour les agriculteurs bretons. À la clé, un budget d’un demi-milliard d’euros par an. Du discours aux actes. Le 21 juin 2018, à Quimper, près de 50 ans après le Général…
Attendues depuis plusieurs semaines – voire mois –, les mesures transitoires pour la Pac en 2021 ont été publiées le 31 octobre, la nouvelle réglementation n’étant pas prête pour entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Comme en 2013, les négociations sur la réforme de la Pac ont pris du…
