Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
Le Parlement européen ne s'est finalement pas opposé le 14 juin à la proposition de la Commission européenne de simplification du dispositif de verdissement de la Pac, qui prévoit en particulier l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE) productives (légumineuses). Les députés réunis en plénière…
Les négociations qui vont s’ouvrir sur le règlement financier « omnibus » ont pour but de simplifier et d’améliorer la Pac. Quels sont les amendements les plus importants apportés au projet omnibus ? Michel Dantin, eurodéputé : La commission agriculture a souhaité apporter des réponses concrètes aux difficultés qui touchent les…
Future Pac, loi de Modernisation de l'économie, TVA sociale mais aussi communication envers les scolaires...Les candidats aux législatives ont eu droit à un tour d'horizon des revendications des JA et de la FDSEA. Après avoir rappelé l'importance de l'agriculture dans l'économie locale, Thomas Stephan et Frank Guéhénnec, respectivement présidents des…
La consultation publique sur l’avenir de la Pac est close. Bruxelles doit désormais traiter les données – souvent contradictoires – reçues pour préparer ses orientations. La consultation publique sur l’avenir de la Pac après 2020, close le 2 mai, a recueilli 322 912 réponses. Les services de la Commission européenne analyseront l’ensemble…
Alors que la consultation officielle s’achève le 2 mai prochain, le think tank Momagri propose une consultation alternative centrée sur les deux idées centrales suivantes : La réforme de la PAC doit être pensée au regard des autres grandes politiques agricoles, afin que la politique européenne ne soit plus à…
Le dépôt de la déclaration Pac pour la campagne 2017 s’ouvre et quelques nouveautés sur le site Télépac font leur apparition. La déclaration Pac 2017 en ligne est obligatoire et à réaliser avant le 15 mai sur Télépac. Des nouveautés sont apparues cette année avec notamment la possibilité d’intégrer un…
La Confédération paysanne, dans un communiqué du 19 avril, dénonce «l’attitude de la FNSEA» qui «reste lourdement condamnable» dans le cadre de la consultation publique sur la PAC, lancée par Phil Hogan depuis le 2 février. La FNSEA «encourage ses structures départementales à répondre pour ses adhérents afin de peser…
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE préparent leur position commune en vue des négociations sur la prochaine Pac qui sera mise sur les rails après 2020, ou un peu plus tard. L’objectif des négociations sur la Pac post-2020 doit être l’amélioration des mesures actuelles plutôt qu’un profond changement majeur,…
Depuis l’année dernière, la télédéclaration sur Télépac est obligatoire pour tout le monde. La date limite de dépôt est le lundi 15 mai 2017. Les clichés IGN (clichés été 2015) ont été renouvelés pour cette campagne Pac dans les Côtes d’Armor, le Finistère et l’Ille-et-Vilaine. À l’ouverture du dossier, l’exploitant…
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a déclaré dans une interview à La France Agricole en date du 6 avril dernier : « On pourrait mettre en place des mécanismes contracycliques qui fassent que quand « les prix sont bas, on perçoit davantage d’aides…
La Commission européenne a lancé début février une grande consultation publique sur l’avenir de la Politique agricole commune (Pac). Cette consultation sur la modernisation et la simplification de la Pac est ouverte jusqu'au 2 mai. Les contributions reçues viendront étayer les travaux de la Commission visant à définir les priorités…
L’Espagne défendra à Bruxelles une Pac 2020 s’appuyant sur le maintien des paiements directs (aide du premier pilier) afin de maintenir un revenu aux agriculteurs, expliquait un communiqué du ministère de l’Agriculture espagnol du 29 mars. La Pac doit continuer à être une politique forte pour rester un instrument de…
Il n’est pas utile de porter l’exigence de couverture des terres agricoles de l’UE par des surfaces d’intérêt écologique (SIE) de 5 % actuellement à 7 % comme cela était envisagé dans le cadre de la dernière réforme de la Pac, conclut la Commission européenne dans un rapport sur cette…
Parce que la PAC n’est plus en mesure d’assurer un niveau de vie équitable à de nombreux agriculteurs, ni de stabiliser les marchés, Momagri propose de faire évoluer les modalités de gestion des risques dans la PAC post 2020. Dans la perspective de stabiliser les revenus des agriculteurs dans les…
Le Droit à paiement de base (DPB) permet de percevoir les autres paiements associés (paiement vert, paiement redistributif et paiement JA). Sous télépac, chaque agriculteur peut aujourd’hui retrouver le mode de calcul des DPB qui lui ont été attribués suite à sa déclaration Pac 2015. Prochainement, il recevra le détail…
Une douzaine d’États membres (France, Pologne, Italie, Bulgarie, Hongrie, Chypre, République Tchèque, Finlande, Grèce, Roumanie, Lettonie) ont appelé la Commission européenne à montrer plus de souplesse dans la mise en œuvre du dispositif d’aide couplée. Dans une note diffusée à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE…
La Commission de Bruxelles tente de faire passer de force le projet de simplification de certaines dispositions de la Pac. Des eurodéputés veulent en profiter pour engager avant l'heure un début de réforme agricole. La commission de l’agriculture du Parlement européen prendra connaissance le 13 mars, à Strasbourg, des 94…
Les candidats à l’élection présidentielle qui s’exprimaient jusqu’alors assez peu sur le sujet agricole semblent, avec le Salon de l’agriculture, avoir beaucoup à dire. Les agriculteurs, qui ne représentent plus que 2 à 3 % des électeurs, déploraient jusqu’à présent l’absence du sujet agricole dans les débats. Mais les candidats semblent…
Invité à l'assemblée générale de la FDSEA, vendredi dernier à Grand-Champ, Xavier Beulin s'est exprimé sur les sujets de préoccupation du moment, devant les adhérents du syndicat. Comment accroître la compétitivité des exploitations ? Xavier Beulin : La valeur ajoutée nous échappe. Sur 100 € de valeur du produit, 7,5…
« Des mots nouveaux, des concepts innovants ou laissés de côté sont proposés. Nous allons les décoder avec vous », promettent les responsables de la Chambre d’agriculture invitant les agriculteurs à participer aux réunions d’hiver pour s’emparer de la question de la future Pac. « Sur la future Pac, nous entrons dans un…
Depuis l’année dernière, les dossiers de demande d’aides Pac au format papier ne sont plus acceptés. Les agriculteurs devront passer par le portail Télépac pour déposer leur dossier Pac 2017. Attention, cette année, toute modification du tracé des îlots, des Surfaces non agricoles (SNA) et des Zones de densité homogène…
Alors que la Commission européenne ouvre une consultation publique sur la PAC post 2020, le think-tank Momagri publie une analyse des mesures d’aide à la réduction de la production laitière activées en 2016 pour faire face à la crise de surproduction. Rappelons que les éleveurs laitiers européens se sont vus…
La Chambre d’agriculture organise des rendez-vous pour « connaître les priorités des agriculteurs vis-à-vis des futures politiques publiques » et parler « régionalisation ». Le Pac 2021 est déjà au cœur des prochaines réunions d’hiver. « Objectif : faire prendre conscience aux agriculteurs que la prochaine réforme se prépare dès…
La consultation publique sur l’avenir de la Pac sera officiellement lancée le 2 février par Phil Hogan. La Commission mettra en ligne un questionnaire d'une vingtaine de pages qui est constitué de quatre grandes parties sur une trentaine de questions : l’agriculture, les zones rurales et la Pac aujourd'hui ;…
