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Contractualisation, systèmes assurantiels, transparence des marchés… Le Parlement européen propose des outils pour réduire la volatilité des prix agricoles. Le Parlement européen a adopté le 14 décembre à Strasbourg, par 445 voix contre 148 et 89 abstentions, le rapport d’Angélique Delahaye (France, groupe démocrate-chrétien) sur « les outils de la…
Bruxelles pourrait étendre les dispositions du « Paquet lait » à d’autres secteurs agricoles. Mises en œuvre en octobre 2012 à la suite de la crise de 2009, les dispositions destinées à renforcer la position des éleveurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire ont eu un effet positif, et, pour que…
« En Ille-et-Vilaine, les retards de paiements des aides Pac 2015 et 2016 aux agriculteurs ont été estimés à 3 millions d’€. L’administration peine notamment à régler les dossiers concernés par des changements statutaires, une installation récente, un contrôle… », a précisé Florian Salmon, président des JA 35. Ce matin, des agriculteurs…
À l'occasion d'une table ronde sur la prochaine PAC, organisée le 8 novembre 2016 par la Commission agriculture et développement rural du Parlement européen, les travaux de trois équipes de chercheurs ont été publiés dans un rapport. Nous développerons ici plus spécifiquement la première étude, traitant des paiements directs et…
Outils adaptés pour la gestion des risques, politique de durabilité environnementale basée sur les résultats, relations rénovées au sein de la filière alimentaire : tels sont les axes qui se dessinent pour la Pac. « L’heure est venue de mettre sur la table une véritable stratégie économique pour l’agriculture européenne…
Philippe Dessertine était l'invité de Cerfrance Côtes d'Armor lors d'une conférence qui s'est tenue mardi 27 septembre à Saint-Brieuc (22). Il a insisté sur l’investissement dans une agriculture plus moderne. [caption id="attachment_22912" align="aligncenter" width="456"] Philippe Dessertine lors de la Conférence Débat organisée par Cerfrance Côtes d’Armor, mardi 27 septembre.[/caption] Philippe…
La téléprocédure ATR est ouverte depuis le 8 septembre jusqu’au 15 décembre 2016 pour permettre aux exploitants agricoles de percevoir un apport de trésorerie remboursable sur leurs aides PAC 2016 à compter du 16 octobre. Pour effectuer leur demande, les bénéficiaires doivent se rendre sur le site : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr La…
Les transformations de la Politique agricole commune (PAC) au cours de son histoire ont souvent été analysées comme étant à la fois le fruit de dynamiques internes et des pressions commerciales internationales. La réforme MacSharry de 1992, notamment, a eu comme toile de fond les négociations de l'Uruguay Round, qui…
Réunis de manière "informelle" au Chateau de Chambord, les ministres de l'agriculture européens ont réaffirmé, le 2 septembre, leur attachement à la Pac après l'annonce du Brexit, la nécessité de la simplifier et de l'adapter aux crises qu'elle traverse. "Il n'y aura pas de Pac-exit", a déclaré le ministre français…
Le ministre français de l’Agriculture a convié ses homologues de l’UE les 1er et 2 septembre à Chambord pour une réunion informelle sur la Pac 2020 et les conséquences du Brexit.Annoncée le 27 juin par Stéphane Le Foll à sa sortie du Conseil de l’UE à Luxembourg, la réunion informelle…
La Commission européenne a proposé quinze mesures de simplification du dispositif de verdissement des aides directes de la Pac.Sur la base des remarques transmises par les États membres et les parties prenantes et d’une étude révélant que 72 % de la superficie agricole totale de l’UE est soumise à au…
Réduction des marges disponibles, révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne : le budget agricole européen est sous pression. Avant fin 2016, la Commission européenne s’est engagée à faire un bilan et à réévaluer ses priorités si besoin, compte tenu des efforts demandés dans d’autres domaines. Face à la…
Selon l’étude publiée par le Parlement européen, le Brexit – thème d’une réunion extraordinaire des présidents des organisations et coopératives agricoles de l’Union européenne le 15 juillet à Bruxelles – « pourrait avoir un impact sur la future Pac de trois façons ».Un budget plus resserréEn premier lieu, le budget…
Dans une lettre adressée à Stéphane le Foll, la Confédération paysanne a voulu faire le point sur les revendications du syndicat à la veille des arbitrages sur la Pac 2017-2020. Extrait. "Vous vous apprêtez à présenter à l’Europe vos notifications pour la Politique agricole commune 2017- 2020" Si nous avons…
Le référendum anglais sur la sortie de l'Union européenne du 23 juin 2016 s’est soldé par une courte victoire du camp sécessionniste. Hostile à une construction européenne allant au-delà du marché unique, les Britanniques occupaient une place de taille dans le camp des promoteurs de la dérégulation de la Pac.En…
Pour 2016, c’est terminé. L’examen « du Pac 2016 » est clos depuis le 16 juin. Visiblement les agriculteurs ont transpiré sur leur copie cette année. Pour avoir leur sésame électronique, la plupart d’entre eux ont dû demander des heures de « soutien secquière » pour tracer le bon chemin…
La France veut prendre les devants dans le débat qui s’ouvre sur le futur de la Pac.Stéphane Le Foll a présenté le 31 mai, lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’Union européenne (UE) à Amsterdam, le projet de la France pour la Pac après 2020, document…
Les syndicats perdent patience face aux retards de paiement des aides Pac. Et le calendrier qui leur a été envoyé par le ministère de l’Agriculture à la mi-mai, n’a rien apaisé. Alors que les aides Pac 2015 n’ont toujours pas été soldées, celles de 2016 semblent déjà poser problème. Face…
Durant la décennie qui vient de s’achever, la France est restée, de loin, le premier producteur agricole européen et son chiffre d’affaires a continué de progresser. Mais dernière elle, l’Europe agricole évolue rapidement. On finirait presque par l’oublier, peut-être par excès de morosité, mais la France a tenu, durant la…
Le Président de la République a annoncé lundi qu’une nouvelle avance de trésorerie serait mise en place au 15 octobre pour le paiement de 90% des aides 2016. Communiqué Confédération Paysanne du 11 mai 2016 En clair, alors que la 3e avance de trésorerie pour les aides 2015 n’est pas…
La FDSEA a invité les représentants de la DDTM et de la préfecture sur une exploitation de Theix pour les alerter de la complexité des déclarations Pac et notamment des contraintes liées à la conditionnalité. À vos cartes ! Compte tenu du nombre d'erreurs enregistrées par dossier, mieux vaut jeter un…
Le ministère de l’Agriculture a informé, le 29 avril, que la date limite de dépôt des dossiers Pac 2016 était reportée au 15 juin. Une possibilité qui venait d’être ouverte par la Commission européenne « à la demande de plusieurs pays, soutenus par la France », explique le ministère. Ce…
La tension monte entre la FNSEA et le ministère de l'Agriculture après une annonce par le syndicat chiffrant à 2 milliards d'euros les aides Pac 2015 non versées aux agriculteurs. Dans un courrier adressé au ministre de l’Agriculture le 21 avril, la FNSEA rappelle que « le solde des soutiens…
Les déclarations Pac 2016 doivent être faites en ligne sur Telepac avant le 17 mai 2016. Le point sur les différentes aides. En 2016, le dépôt d'un dossier papier Pac n'est plus recevable. Seule la télédéclaration sur le portail Telepac est valable. Les aides à demander sont les mêmes qu'en…
