Installations classées : du nouveau en volailles
Les arrêtés installations classées parus à la fin de l’été prévoient la création d’un régime enregistrement pour les volailles. (suite…)
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réglementation
Réglementation : Privilégier les contrôles « sur pièces »
Le Conseil de simplification a proposé au gouvernement plusieurs mesures concernant directement l’agriculture, dont le recours plus fréquent aux contrôles « sur pièces », plutôt que « sur place », et la suppression de la Taxe générale sur les activités polluantes des installations classées. (suite…)
Semence : une réglementation sujette à controverse
Une audition publique de l’OPECST, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 22 janvier à l’Assemblée nationale, a permis de dresser un état des lieux et des perspectives de la filière semencière. (suite…)
La reprise de terres soumise à contrôle
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de production hors sol au sein d'une exploitation agricole. (suite…)
La Dréal recouverte de « paperasse »
Près de 150 personnes ont déversé un flot de papiers devant la Dréal à Rennes, demandant « une simplification réelle et effective. » (suite…)
Le règlement amiable évolue
Une ordonnance du ministère de la Justice du 12 mars 2014 réforme la prévention des entreprises en difficulté et les procédures collectives. (suite…)
Directive nitrates : en attendant le 5e programme…
De nouvelles mesures sont venues compléter les règles en termes d’équilibre de fertilisation et de capacités de stockage. (suite…)
De nouveaux seuils d’alerte face aux avortements
Dans le cadre de la prophylaxie de la brucellose, les avortements sont soumis à des obligations réglementaires. Dans la continuité, la section ovine du GDS Bretagne propose une aide au diagnostic des maladies abortives d’origine infectieuse. (suite…)
Réforme de l’agrément phyto, les ETA à marche forcée…
Toutes les ETA réalisant du semis avec micro-granulés ou de la pulvérisation devaient être en conformité vis à vis du nouvel agrément phytosanitaire depuis octobre dernier. Certains tardent encore à entrer dans la démarche alors que les audits vont bon train. (suite…)