Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
Par le cumul emploi-retraite, un exploitant agricole à la retraite peut percevoir intégralement le montant de ses pensions de retraite, de base et complémentaire, avec d'autres revenus tirés d'une activité professionnelle. Toutefois, la nouvelle activité exercée n'ouvre pas de nouveaux droits à la retraite, ni de droits complémentaires. Les conditions…
Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a rendu public son rapport « pour un système universel de retraite » destiné à remplacer les 42 régimes existants. Après plus 1,5 an de consultations, Jean-Paul Delevoye, a remis son rapport « pour un système universel de retraite » le…
La projet de réforme des retraites présenté hier par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye va «dans le bon sens», a réagi la FNSEA dans un communiqué le 19 juillet. La mise en œuvre d'un système par points et d'un minimum de pension à 85% du Smic net (contre 75% actuellement) étaient…
La commission des anciens de l’UDSEA-Confédération paysanne du Finistère a fait son assemblée annuelle à Saint-Thégonnec. L’assemblée avait pour thème la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Jean-Luc Chevalier, chef de service aide sociale – APA du Conseil départemental du Finistère a présenté les dispositifs d’accompagnement du…
La protection santé et la préparation de la retraite sont les deux principales préoccupations des agriculteurs, pour les deux prochaines années, selon une étude conduite en janvier et présentée le 6 juin, par le groupe bancaire BPCE. Viennent ensuite la cession-transmission, les financements de la trésorerie et des investissements, puis…
L’assemblée générale des anciens agriculteurs s’est penchée sur les différentes actions menées au cours de l’année, centrées sur la défense d’une retraite décente. Dans le département du Finistère, 23 % des retraités agricoles perçoivent moins de 700 € par mois pour une carrière longue, 38 % ont entre 700 et…
Une retraite minimum à 1 000 € mais seulement pour ceux qui partiront à compter de 2020. La FNSEA prend acte de l'engagement du Chef de l'Etat. Communiqué FNSEA du 30 avril 2019 Mais la nouvelle choque profondément les 1,3 million de retraités agricoles dont les pensions sont parmi les…
Les régimes de retraite Agirc et Arrco fusionnent à compter du 1er janvier 2019 pour n’en faire qu’un : le régime unique "Agirc-Arrco" pour l’ensemble des salariés du secteur privé, cadres et non cadres. La fusion Agirc-Arrco a pour objectif de favoriser la mutualisation des ressources (et permettre de remettre…
La question des versements sur vos contrats d’épargne retraite se pose pour 2018 et pour 2019 si la clause anti-abus est applicable. Par épargne retraite, il faut entendre les dispositifs suivants : - Le PERP, Plan d’épargne retraite populaire, ouvert à tous ; - Les versements individuels et facultatifs faits sur un…
L’annonce faite par le gouvernement de revaloriser le montant des pensions de 0,3 % est une véritable provocation alors que l’inflation pour 2018 est de 1,6%. Communiqué de la Confédération Paysanne du 14 septembre 2018 Au printemps dernier, le gouvernement a bloqué au Sénat la proposition de loi visant à…
Le Sénat a décidé mercredi 16 mai par 252 voix contre 22 de ne pas adopter la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Le gouvernement, comme le 7 mars dernier lors des premières discussions autour de ce texte devant l'Assemblée nationale, a une nouvelle fois…
Le Modef appelle dans un communiqué diffusé le 14 mai à une «mobilisation pour la revalorisation des retraites agricoles » devant le Sénat mercredi 16 mai prochain. La manifestation aura lieu alors que sera examiné devant la Haute Assemblée la proposition de loi du député André Chassaigne permettant une augmentation…
Réunis en assemblée générale mardi à Vannes, les anciens de la FDSEA ont fait part de leurs revendications. L'erreur de la MSA dans le montant des pensions a fait débat. La Mutualité sociale agricole (MSA) a commis une erreur dans le versement des pensions de plus de 250 000 agriculteurs retraités…
La Section départementale des anciens exploitants (SDAE) de la FDSEA des Côtes d’Armor continue de porter, à son échelle, la voix des retraités agricoles. Dans le contexte politique actuel, les enjeux sont majeurs. « Les retraites des anciens exploitants agricoles ont été abandonnées par les gouvernements successifs depuis plusieurs années », a…
Le gouvernement a fait jouer la procédure du « vote bloqué », via l’article 44-3 de la Constitution, au sujet de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, le 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique. Par « cet artifice…
Le cumul de points du nouveau compte professionnel de prévention permet des formations, un travail à mi-temps ou un départ anticipé à la retraite. Le compte professionnel de prévention, ou C2P, permet au salarié de cumuler des points en lien avec son exposition aux facteurs de pénibilité. Depuis le 1er…
Partage de biens, donations, héritages… La loi évolue régulièrement, certains dispositifs sont encore méconnus et les recompositions familiales se multiplient. Le point avec maître Le Lay. [caption id="attachment_32289" align="alignright" width="160"] Morgane Le Lay, Notaire[/caption] La Section départementale des anciens exploitants agricoles organise actuellement ses traditionnelles réunions d’hiver à travers les…
En novembre 2017, la MSA a versé un complément différentiel de RCO pour garantir 75 % du smic agricole net aux retraités exploitants agricoles : ce versement représentait le rappel du 1er janvier 2017 au mois de septembre 2017, en plus de l’échéance en cours d’octobre. Malheureusement, une erreur regrettable…
Une erreur de calcul de la MSA a conduit environ 260000 retraités agricoles à recevoir un trop perçu de leur pension. Les adhérents ont reçu un trop-perçu moyen de 346€ (et 410€ au maximum), a expliqué la MSA à Agra Presse le 7 décembre. La MSA, qui doit récupérer ces…
Le nombre d’exploitations qui cessent leur activité en Bretagne est supérieur à celui des installations aidées. Les inscriptions au Répertoire départ installation (RDI) sont en constante augmentation. Conséquence notamment d’un effet générationnel : une forte proportion d’agriculteurs arrive aujourd’hui à l’âge de faire valoir leurs droits à la retraite. Pour voir…
Le ministre de l’Agriculture l’a rappelé aux sénateurs : le dossier agricole ne peut pas faire l’impasse sur les questions sociales. L’avenir des territoires ruraux en dépend. Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 19 juillet, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a insisté sur le volet social…
À 64 ans, Patricia et James O'leary sont proches de la retraite. D'ici la fin de l'année, ils auront vendu leur soixantaine de laitières. Comme de nombreux agriculteurs de leur génération, le couple O’leary continuera d'élever les génisses puis passera à l'allaitant après avoir vendu les vaches laitières. Pourtant, James…
Les assurés qui ont commencé à travailler tôt peuvent bénéficier du dispositif « carrière longue ». S’ils remplissent les conditions, ils ont ainsi la possibilité de prendre leur retraite à partir de 60 ans. Le dispositif « carrière longue » permet à l’assuré de prendre sa retraite à partir de 60 ans…
Encore un petit peu de patience. Les agriculteurs ont l’habitude. Il se sera en effet écoulé 14 ans entre la mise en place d’un régime complémentaire obligatoire (RCO), en 2003, et le moment où l’objectif d’une retraite agricole équivalente à 75 % du Smic aura été appliquée. Et encore, on…
