Agriculture et conflits de voisinage
En milieu rural, il est fréquent que le voisinage se plaigne d'odeurs nauséabondes, de cris d'animaux, de bruits de machines,... Que dit la loi ? Le trouble anormal de voisinage Un trouble anormal est celui qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Ainsi, la faute de l'exploitant n'est pas indispensable…


